Formation Renouvellement Carte G & T

Objectif :Maîtriser le cadre juridique pour exercer en conformité et sécuriser son activité immobilière.

• Évolutions législatives (ALUR, ELAN, Climat & Résilience)

• Responsabilités de l’agent immobilier et du gestionnaire

• Obligations d’information, devoir de conseil

• Jurisprudences récentes (transaction & location)

Objectif :Maîtriser les étapes et obligations de la transaction immobilière pour sécuriser les opérations et limiter les risques.

• Mandats de vente et recherche

• Estimation et valorisation des biens

• Avant-contrats (promesse, compromis)

• Diagnostics techniques obligatoires

• Responsabilités civiles, pénales et disciplinaires

• LCB-FT en transaction

Objectif : Maîtriser les règles de la location nue et meublée pour sécuriser les baux et gérer efficacement les relations locatives.

• Différences juridiques : location nue / meublée

• Rédaction et sécurisation des baux

• Durées, congés, renouvellement

• Encadrement des loyers et révisions

• Charges récupérables

• Impayés, garanties et procédures

• Fin du bail et restitution du dépôt de garantie

Objectif : Maîtriser la réglementation et la gestion de la location saisonnière pour exploiter un bien en toute conformité et optimiser son activité.

• Meublé de tourisme et courte durée

• Cadre légal, autorisations, copropriété

• Contrats de location saisonnière

• Dépôt de garantie & sinistres

• Pouvoirs des communes

• Jurisprudence plateformes (Airbnb, Booking…)

Objectif : Organiser efficacement la gestion locative et assurer une relation client de qualité en gérant les opérations et les litiges.

• Organisation de la gestion locative (classique & saisonnière)

• États des lieux (classique vs simplifié)

• Gestion des prestataires

• Relation bailleurs / locataires / voyageurs

• Gestion des litiges et contentieux

Objectif : Comprendre la fiscalité et les obligations financières pour gérer efficacement les revenus locatifs et rester en conformité.

• Fiscalité location nue (revenus fonciers)

• Fiscalité location meublée & saisonnière (BIC)

• Plus-values immobilières

• TVA, taxe de séjour

• Comptabilité mandant

• LCB-FT en gestion

Objectif : Appliquer les règles déontologiques pour exercer avec éthique, transparence et professionnalisme.

• Code de déontologie

• Loyauté, transparence et éthique professionnelle

• Devoir de conseil

• Gestion des conflits d’intérêts

• Responsabilité disciplinaire

Objectif : Prévenir les discriminations et appliquer les règles légales pour garantir un accès équitable au logement.

• Cadre légal (Code pénal, loi égalité)

• Critères de discrimination interdits

• Sélection des locataires : pratiques autorisées / interdites

• Risques juridiques et sanctions

• Bonnes pratiques professionnelles

• Cas concrets en location classique et saisonnière

Objectif : Comprendre les obligations énergétiques pour louer un bien conforme et anticiper les évolutions réglementaires.

• DPE et décence énergétique

• Logements énergivores

• Impacts sur la location nue, meublée et saisonnière

Objectif : Optimiser la visibilité et la rentabilité d’un bien grâce aux stratégies de marketing immobilier.

• Mise en valeur des biens

• Fixation des loyers et prix saisonniers

• Rentabilité et optimisation

1. Réponse aux questions du candidat

2. Reprise des exercices point par point avec correction

3. Edition d’un compte rendu de fin de formation